Conditions générales

Conditions Générales de Vente

Ces conditions sont réalisées et présentées afin de servir de base à l'établissement d'une relation de confiance entre vous (le patient) et moi (la psychologue). Elles s'appliquent à toutes les prestations proposées. Pour rappel, les consultations sont réalisées uniquement sur rendez-vous à l'adresse du cabinet.

Société : Cécile Bugajski EI (Entreprise Individuelle) – Psychologue clinicienne et Psychothérapeute

Numéro de Siret : 81907427900012

Code APE : 8690F

Numéro Adeli : 449315167 (enregistrée à l'ARS de Loire-Atlantique)
Adresse : 276 avenue de l’Europe 44240 Sucé-sur-Erdre
Site : https://cecilebugajski.wixsite.com/psychologue

Lien Doctolib : https://www.doctolib.fr/psychologue/suce-sur-erdre/ecile-bugajski-suce-sur-erdre
Adresse mail : c.bugajski@protonmail.com

Téléphone : 06 26 83 61 26
Assurance RCP : le SOU MEDICAL et la MACSF – 10 cours du Triangle de l’Arche, TSA 80500, 92919 LA DEFENSE CEDEX – France Métropolitaine

Diplôme d'État de psychologue clinicien - Université Catholique de l'Ouest (UCO) Angers en 2014.

L'accès à la profession de psychologue est réglementé en France par l'article 44 de la loi du 25 juillet 2005 portant diverses dispositions d'ordre social. En application de ce texte, ont le droit de faire usage du titre de psychologue, les personnes titulaires des diplômes dont la liste est fixée par le décret n°90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.

Pour les conditions générales, elles sont disponibles à tout moment et consultables via différents supports :

Le site internet : https://cecilebugajski.wixsite.com/psychologue
Un lien communiqué dans les consignes d’avant rendez-vous sur Doctolib, menant directement à ces conditions
Affichage en salle d'attente présentant les informations essentielles ainsi qu'une adresse internet menant directement à cette version détaillée.

Votre prise de rendez-vous vaut acceptation de ces conditions générales de vente.

Informations sur votre psychologue

Article 1 – Application des conditions

Pour faire simple, ces conditions générales sont applicables à toutes les prestations réalisées, pour rappel :

Consultation psychologique adulte
Consultation psychologique enfant
Première consultation psychologique enfant ou adulte

Article 2 – Informations avant votre rendez-vous

Ces conditions générales de vente sont disponibles tout au long de votre suivi et avant même votre première prise de rendez-vous, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter. Elles peuvent être modifiées.

Les informations essentielles sont accessibles à tout moment sur divers supports afin de vous permettre d'y accéder le plus facilement possible. Elles sont : sur ce site internet, Doctolib mais également affichées en salle d'attente. Sur demande, elles peuvent être communiquées par téléphone ou mail.

Description des prestations : ce sont des consultations psychologiques (aussi appelées séances) réalisées en présentiel. Lors de nos entretiens, je cherche à avoir une approche aussi adaptée à vous et à vos besoins que possible. Leur durée moyenne est indiquée sur divers supports. En cas de retard de votre part, cette durée est susceptible d'être écourtée.
Le prix de la consultation : il est consultable à tout moment. S'il venait à être modifié, je m'engage à vous en informer préalablement.
La date et l'heure de rendez-vous : elles sont posées avec vous par téléphone ou en fin de consultation. Elles peuvent aussi être réservées sur Doctolib. Je m'engage à respecter au mieux les horaires donnés. Si un cas de force majeure m'empêchait de vous prendre en charge, je vous contacterai afin de reprogrammer un rendez-vous.
Les informations pour me contacter : elles vous sont communiquées en toute transparence. Je m'engage à en prendre connaissance et à vous répondre dans les plus brefs délais (sauf week-end et jours fériés). En cas d'urgence, merci de contacter le 15.
Par ailleurs, je m'engage à respecter le code de déontologie de ma profession.

Je suis également tenue de vous communiquer les informations suivantes que vous retrouvez au début de ces conditions générales :

Mon statut et ma forme juridique.
Mes coordonnées et les moyens de me contacter.
Mon titre professionnel, ainsi que le nom de l'établissement ayant délivré le diplôme me permettant l'usage du titre et mon numéro ADELI qui atteste de mon inscription à l'Agence Régionale de Santé du 44.
L'adresse de l'assurance de responsabilité professionnelle à laquelle j'ai adhérée.

Article 3 – Les Tarifs et les moyens de paiement

Les tarifs sont donnés via différentes sources permettant une prise en compte facile et accessible de ces derniers (Affichage en salle d'attente, ce site ou Doctolib). Ils sont indiqués en euros. Toute modification de ces derniers vous sera préalablement communiquée.

Le paiement, lui, est réalisé à la fin de chaque séance. Il peut s’effectuer par chèque, espèces ou carte bancaire.

Une facture est éditée à chaque fois, elle est communiquée par mail sur simple demande. Elle peut également vous être envoyée par courrier si vous en souhaitez une version physique. Ces documents peuvent servir principalement pour vos demandes de prise en charge par vos mutuelles.

Les factures étant conservées 10 ans, vous pouvez me demander une copie à tout moment, moyennant bien sûr un délai de traitement permettant de retrouver les documents demandés.

Toute séance réalisée est due. J'accepte de vous donner un second rendez-vous en l’absence de règlement à condition que vous régliez les deux séances lors du second rendez-vous.

En cas de non-règlement de séance et en l'absence d'un accord, vous recevrez des relances via SMS, mails et voie postale. A défaut de retour de votre part, une procédure de recouvrement sera engagée.

Article 4 – Comment annuler ou déplacer votre séance

Les imprévus, ça arrive, les changements d'emploi du temps aussi. Par soucis d'organisation, je ne peux que vous demander d’annuler ou de reporter votre rendez-vous au plus tard 48h avant ce dernier afin que je puisse proposer cet horaire à d'autres patients. Vous pouvez le faire facilement :

Via doctolib.fr,
Par téléphone.

Pour une annulation après ce délai en raison d'un impondérable, merci de me prévenir par téléphone (appel ou sms).

En cas de non-respect de cette consigne, je me réserve le droit de ne plus vous recevoir, et ce, dès la seconde fois.

Pour tout rendez-vous non annulé/reporté et non honoré, la prise de rendez-vous en ligne sera bloquée par Doctolib.

Article 5 – Comment se fait la fin de l'accompagnement

L'arrêt des rendez-vous peut se faire de trois façons :

De votre part à tout moment sans avoir à vous en justifier. La seule chose demandée est de ne pas avoir de rendez-vous en attente que vous n'honoreriez pas.
De ma part si je venais à constater que je ne parvenais pas à vous amener un accompagnement satisfaisant. La relation thérapeutique étant, justement, une relation, un même psychologue n'est pas toujours le bon pour tous, voilà pourquoi je m'engage à vous communiquer les coordonnées de confrères et consœurs pour vous permettre de trouver un autre professionnel plus à même de vous suivre.
D'un commun accord en fin de séance.

Même après l'arrêt des séances, vous pouvez à tout moment reprendre rendez-vous.

Article 6 – Médiation et litiges

En cas de problème, n'hésitez pas à me contacter directement pour que nous puissions trouver une solution à l'amiable.

Si aucun accord n’était trouvé et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, j'ai mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23, rue Terrenoire 42100 SAINT ETIENNE

Si malgré nos efforts aucune solution à l'amiable ne pouvait être trouvée, ce litige sera soumis au tribunal compétent du lieu géographique d’exercice du professionnel.

Article 7 – Protection de mes données personnelles

Ce site ne collecte pas de données personnelles. Retrouvez les détails juste là.
En prenant le rendez-vous via doctolib.fr, vous acceptez leurs conditions d’utilisation et de protection des données personnelles.

Les conditions de protection de vos données personnelles sont affichées dans la salle d'attente du cabinet ainsi qu'accessibles sur ce site juste ici. Je m'engage à respecter votre vie privée et j'anonymise mes prises de note. Je respecte, également, le secret professionnel dans la limite des conditions légales. Si vous avez des questions concernant vos données, vous pouvez à tout moment vous adresser à moi.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les écrits publiés sur ce site sont la propriété exclusive de Cécile Bugajski, seule titulaire des droits d'auteur.